logo_acvb

L'ASSOCIATION BERNARDET

VEHICULES de collection

Définition du véhicule de collection

Selon le Code de la route - Article R311-1
6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale,
  n'est plus produit ;
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune
  modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses
  composants principaux.

 

Vous souhaitez immatriculer votre véhicule en Carte Grise Collection (CGC) ?


Pour obtenir un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule de collection",
vous devez produire les pièces listées sur le site :
vosdroits.service-public.fr

et en faire la demande sur le site de l'organisme officiel qui délivre ces attestations.

Les Associations et leurs Présidents n'ont aucun passe-droit, aucune facilité de la part de cet organisme officiel pour obtenir une attestation dans un délai plus court que pour un demandeur individuel.

 

Il n'y a PAS de contrôle technique
pour les scooters ni pour les side-cars de collection.

(du moins pas encore !)

 

Nous pouvons vous fournir à nos adhérents (à jour de leur cotisation) une copie du Certificat
de Conformité complet délivré par les services des Mines aux Établissements Bernardet
(barré rouge) pour le scooter que vous souhaitez faire immatriculer

en nous écrivant ici

Vous comprendrez que nous réservons notre aide et nos renseignements en priorité à nos adhérents.
Comme toute association de véhicules anciens il est injuste qu'un non-adhérent bénéficie des services identiques proposés à un adhérent. Dans ce cas, quelle est l'utilité d'une cotisation ?